Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.
Cet arrêté concerne la gestion du radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux de construction extraits de ces roches). Le radon « anthropique », résultant d’une activité professionnelle (procédés industriels, résidus, déchets…), est en dehors de son domaine d’application.
La démarche de prévention
L’arrêté rappelle la démarche générale de prévention qui aboutit, éventuellement, à la création d’une zone radon :
- Une évaluation générale des risques est réalisée par tout moyen.
- Si le risque ne peut être exclu, l’activité intégrée est mesurée par l’employeur.
- En cas de dépassement de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle :
- un plan d’action en vue de la réduction de la concentration est écrit,
- son efficacité est vérifiée, cela sans délai si la concentration moyenne excède 1000 Bq/m3,
- s’il est impossible de descendre en dessous de 300 Bq/m3, l’employeur crée une zone radon. L’IRSN (l’ASNR à partir du 01/01/2025) en est informé.
La zone radon
En cas de création d’une zone radon, l’employeur désigne un CRP (conseiller en radioprotection). Ce dernier effectue la « première vérification » dans la zone radon et s’assure des niveaux dans les zones attenantes. L’employeur établit un programme de vérifications périodiques ou sinon met en place un mesurage en continu. Les vérifications sont reprises après toute modification importante. Une signalisation est mise en place (le nouveau panneau « Rn »). Dans un bâtiment, les consignes de sécurité sont affichées.
La zone radon peut être intermittente si les conditions suivantes sont réunies :
- L’aération ou la ventilation permet de descendre en dessous de 300 Bq/m3,
- Des appareils de mesure en continu, à lecture directe, sont disposés au plus près du lieu de travail,
- Le bon fonctionnement de ce système de surveillance est vérifié régulièrement sous la responsabilité du CRP lorsque la zone radon est suspendue.
Travail en zone radon
Lorsqu’un travail doit être réalisé dans une zone radon sans qu’elle soit suspendue, une évaluation de l’exposition des intervenants est réalisée. En cas de dose efficace susceptible de dépasser 6 mSv sur 12 mois glissants, le travailleur est « exposé au radon », il bénéficie alors d’une surveillance individuelle de l’exposition (dosimétrie) et d’un suivi individuel renforcé de l’état de santé. Le médecin du travail, avec l’aide du CRP, évalue ces doses et les enregistre dans SISERI.
Par Bernard LEFEUVRE - ARAPRO